Conditions générales d'utilisation

Version 1 · en vigueur depuis le 19/10/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne accède au service Wattson et l'utilise, qu'elle dispose ou non d'un compte.

Le service Wattson (ci-après « le Service ») est édité par Pierre Halloo, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Wattson, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service est accessible à l'adresse getwattson.io.

Article 1 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Appareil : compteur GPS, montre connectée ou tout autre équipement compatible auprès duquel l'Utilisateur peut envoyer ses Séances via une Plateforme tierce.
Bibliothèque de l'Éditeur : ensemble des Séances pré-construites mises à disposition par l'Éditeur au sein du Service, dont l'accès est réservé à l'Offre Payante.
Compte : espace personnel accessible après inscription, permettant l'accès aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs enregistrés.
Contenus Utilisateur : les Séances, le Profil athlète, les entrées de calendrier et, plus généralement, toute donnée créée ou renseignée par l'Utilisateur au moyen du Service.
Mode invité : accès à l'éditeur de Séances sans création de Compte, dans les conditions de l'article 4.3.
Offre Gratuite : version gratuite du Service, aux fonctionnalités limitées dans les conditions de l'article 7.
Offre Payante : accès aux fonctionnalités complètes du Service moyennant abonnement, régie par les Conditions Générales de Vente.
Période d'essai : période de quatorze (14) jours pendant laquelle tout nouvel Utilisateur bénéficie gratuitement des fonctionnalités de l'Offre Payante, dans les conditions de l'article 7.2.
Plateforme tierce : service exploité par un tiers (constructeur d'Appareil, prestataire de paiement, etc.) auquel l'Utilisateur peut connecter son Compte.
Profil athlète : ensemble des données morphologiques et physiologiques renseignées par l'Utilisateur, à partir desquelles le Service calcule ses zones d'entraînement.
Séance : séance d'entraînement structurée, composée de blocs portant chacun une zone d'intensité, une durée et, le cas échéant, une plage d'intensité et une cadence.
Service : l'ensemble des fonctionnalités accessibles depuis le site et l'application Wattson.
Utilisateur : toute personne physique accédant au Service ou l'utilisant, qu'elle soit titulaire d'un Compte ou non. Le terme « Visiteur » désigne l'Utilisateur non titulaire d'un Compte.

Article 2 Objet et articulation avec les autres documents contractuels

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service, les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur, ainsi que les règles applicables aux Contenus Utilisateur.

2.2 Documents contractuels

L'utilisation du Service est régie par un ensemble de documents distincts et complémentaires :

Document	Objet
CGU (le présent document)	Accès au Service, compte, règles d'usage, responsabilités
Conditions Générales de Vente (CGV)	Offres payantes, période d'essai, prix, paiement, durée, reconduction, rétractation
Politique de confidentialité	Traitement des données personnelles et droits de l'Utilisateur
Politique de gestion des cookies	Cookies et traceurs utilisés par le Service
Mentions légales	Identification de l'Éditeur, du directeur de publication et de l'hébergeur

Les CGU constituent le socle applicable à tout Utilisateur. Les CGV s'y ajoutent, sans s'y substituer, pour tout Utilisateur souscrivant une Offre Payante.

2.3 Hiérarchie

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV portant sur les conditions financières de l'abonnement, les CGV prévalent. En cas de contradiction portant sur tout autre sujet, les CGU prévalent.

Article 3 Acceptation et opposabilité des CGU

3.1 Visiteur

La simple utilisation du Service, y compris en Mode invité et sans création de Compte, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Service.

3.2 Titulaire d'un Compte

La création d'un Compte est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU par une action positive de l'Utilisateur au cours du parcours d'inscription.

3.3 Preuve de l'acceptation

L'Éditeur enregistre et conserve, pour chaque acceptation, l'identifiant de la version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation, l'adresse IP et l'agent utilisateur (User-Agent) du terminal utilisé. Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, cet enregistrement constitue la preuve de l'acceptation et de son contenu.

L'Utilisateur peut consulter l'historique de ses acceptations depuis son Compte et l'obtenir au moyen de l'export prévu à l'article 13.2.

3.4 Version opposable

La version opposable à l'Utilisateur titulaire d'un Compte est celle qu'il a acceptée, jusqu'à l'acceptation d'une version postérieure dans les conditions de l'article 18. La version opposable au Visiteur est celle en ligne à la date de sa consultation.

Article 4 Description du Service

4.1 Nature du Service

Wattson est un outil d'édition de séances d'entraînement structurées pour la pratique du cyclisme et de la course à pied. Il permet notamment :

de construire une Séance bloc par bloc sur une timeline, chaque bloc portant une zone d'intensité, une durée, une plage d'intensité et, optionnellement, une cadence ;
de renseigner un Profil athlète à partir duquel le Service calcule des zones d'entraînement exprimées en puissance, en fréquence cardiaque ou en allure ;
d'organiser ses Séances au sein d'une bibliothèque personnelle et de les planifier sur un calendrier, dans les limites de l'offre souscrite ;
d'accéder à la Bibliothèque de l'Éditeur et d'en enregistrer des Séances dans sa bibliothèque personnelle, au titre de l'Offre Payante ;
d'envoyer ses Séances vers un Appareil compatible par l'intermédiaire d'une Plateforme tierce, sous réserve de l'article 10 ;
d'exporter ses données dans les conditions de l'article 13.2.

Le Service est accessible en français uniquement.

4.2 Calculs opérés par le Service

Les zones d'entraînement, les intensités et les modèles d'intervalles proposés résultent exclusivement de calculs déterministes appliqués aux valeurs renseignées par l'Utilisateur dans son Profil athlète. Le Service ne met en œuvre aucun traitement d'intelligence artificielle générative et ne procède à aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du Règlement (UE) 2016/679.

La pertinence des résultats dépend directement de l'exactitude et de l'actualité des valeurs renseignées par l'Utilisateur.

4.3 Mode invité

L'éditeur de Séances est accessible sans création de Compte. L'Utilisateur est expressément informé que, dans ce mode :

les intensités sont calculées sur la base d'un profil athlète générique prédéfini, sans rapport avec ses propres caractéristiques physiologiques ;
aucune donnée n'est enregistrée sur les serveurs de l'Éditeur : la Séance en cours d'édition n'existe qu'en mémoire dans le navigateur et est définitivement perdue en cas de rechargement, de fermeture de l'onglet ou d'interruption de la session ;
l'accès aux autres fonctionnalités, et notamment l'enregistrement et l'envoi vers un Appareil, suppose la création d'un Compte.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison de la perte d'une Séance éditée en Mode invité.

4.4 Gratuité de l'accès

L'accès au Service est gratuit dans les limites de l'Offre Gratuite et, pour tout nouvel Utilisateur, dans les limites de la Période d'essai prévue à l'article 7.2. Les frais de connexion, d'équipement et d'accès au réseau restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Article 5 Conditions d'éligibilité

5.1 Âge

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins seize (16) ans.

L'Utilisateur âgé de seize (16) à dix-huit (18) ans déclare utiliser le Service avec l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, lesquels sont réputés avoir pris connaissance des présentes CGU et notamment de l'article 8.

La souscription d'une Offre Payante est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs émancipés justifiant de la capacité juridique de contracter.

L'Éditeur ne procède à aucune vérification de l'âge déclaré. Il se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte dont il apparaîtrait qu'il a été créé en méconnaissance du présent article.

5.2 Usage personnel et non professionnel

Le Service est destiné à un usage strictement personnel et non professionnel. Est notamment interdite l'utilisation du Service pour concevoir, produire ou fournir des Séances à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre d'une activité d'entraîneur, de coach, de club ou de toute autre structure.

L'Utilisateur souhaitant faire un usage professionnel du Service est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse support@getwattson.io.

5.3 Capacité

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser le Service.

Article 6 Compte utilisateur

6.1 Création du Compte

La création d'un Compte suppose la fourniture d'informations exactes, sincères, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à les actualiser en tant que de besoin, notamment s'agissant des données de son Profil athlète.

Un Compte est associé à une adresse électronique unique. L'Utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul Compte.

6.2 Vérification de l'adresse électronique

Un lien de vérification est adressé à l'Utilisateur lors de son inscription. Ce lien a une durée de validité limitée et peut être réémis depuis le Compte. Toute modification de l'adresse électronique associée au Compte donne lieu à l'envoi d'un nouveau lien de vérification.

6.3 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur choisit un mot de passe respectant les exigences de robustesse imposées par le Service. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

L'Utilisateur s'engage à informer l'Éditeur sans délai, à l'adresse support@getwattson.io, de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte, ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

6.4 Interdiction du partage de Compte

Le Compte est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté, partagé, mis à disposition ou revendu à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

6.5 Réinitialisation du mot de passe

En cas d'oubli, l'Utilisateur peut demander la réinitialisation de son mot de passe depuis l'interface de connexion. Un lien à usage unique et à durée de validité limitée lui est adressé par courrier électronique. La réinitialisation entraîne la révocation de l'ensemble des sessions actives.

Article 7 Offres et limitations d'usage

7.1 Offre Gratuite et Offre Payante

Le Service est proposé selon un modèle dit freemium. La création et l'enregistrement de Séances au sein de la bibliothèque personnelle de l'Utilisateur ne sont soumis à aucune limitation de nombre, quelle que soit l'offre.

Les différences entre les offres portent exclusivement sur les deux points suivants :

la planification au calendrier : l'Offre Gratuite limite le nombre de Séances planifiables par mois calendaire ainsi que l'horizon de planification, exprimé en nombre de jours à compter de la date du jour. L'Offre Payante lève ces deux limitations, tant en nombre qu'en horizon ;
la Bibliothèque de l'Éditeur : son accès est réservé à l'Offre Payante.

Les valeurs exactes des limites applicables à l'Offre Gratuite sont portées à la connaissance de l'Utilisateur au sein du Service et sur la page de présentation des offres. Elles peuvent évoluer dans les conditions de l'article 12.3.

Tout nouvel Utilisateur accède temporairement aux fonctionnalités de l'Offre Payante au titre de la Période d'essai prévue à l'article 7.2.

Les conditions financières, la durée, la reconduction et la résiliation de l'Offre Payante sont régies exclusivement par les CGV.

Les autres fonctionnalités du Service, et notamment l'édition de Séances, le Profil athlète, la synchronisation avec un Appareil et l'export des données, ne sont soumises à aucune limitation liée à l'offre souscrite.

7.2 Période d'essai gratuite

La création d'un Compte ouvre droit, pour tout nouvel Utilisateur, à une Période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires à compter de cette création, donnant accès aux fonctionnalités de l'Offre Payante.

La Période d'essai est gratuite, ne suppose l'enregistrement d'aucun moyen de paiement et n'emporte aucun engagement. Elle ne se transforme pas en abonnement payant : elle prend fin de plein droit à son terme, sans notification ni démarche de résiliation, et l'Utilisateur bascule alors automatiquement vers l'Offre Gratuite dans les conditions de l'article 7.3, sauf souscription d'une Offre Payante avant ce terme.

La Période d'essai est limitée à une (1) par personne. La création de plusieurs Comptes en vue d'en bénéficier plusieurs fois constitue un usage interdit au sens de l'article 9 et expose l'Utilisateur aux mesures de l'article 15.

L'Éditeur conserve la faculté d'accorder, à sa seule discrétion et à titre purement commercial, une nouvelle Période d'essai à un Utilisateur. Une telle décision ne crée aucun droit acquis ni précédent, au bénéfice de cet Utilisateur comme de tout autre.

Les conditions financières de la Période d'essai et son articulation avec le droit de rétractation sont précisées par les CGV.

7.3 Effets du retour à l'Offre Gratuite

À l'issue d'une Offre Payante ou d'une Période d'essai, l'Utilisateur bascule automatiquement vers l'Offre Gratuite.

Bibliothèque personnelle. Les Séances de l'Utilisateur ne sont ni supprimées ni verrouillées. Sa bibliothèque personnelle demeure intégralement accessible en lecture, en modification, en suppression et en export, y compris s'agissant des Séances qu'il a enregistrées à partir de la Bibliothèque de l'Éditeur pendant la période d'accès à l'Offre Payante.

Séances déjà planifiées. Les Séances planifiées au calendrier pendant la période d'accès à l'Offre Payante sont conservées et demeurent consultables, modifiables, exécutables et synchronisables, y compris lorsqu'elles excèdent les limites de nombre ou d'horizon de l'Offre Gratuite. Aucune suppression ni déplanification rétroactive n'est opérée. Ces Séances ne sont pas prises en compte dans le décompte mensuel applicable à l'Offre Gratuite.

Planifications ultérieures. Les limites de l'Offre Gratuite s'appliquent aux seules planifications postérieures à la date du retour à l'Offre Gratuite.

Bibliothèque de l'Éditeur. L'accès à la Bibliothèque de l'Éditeur cesse à cette même date. Il est rétabli immédiatement en cas de nouvelle souscription à une Offre Payante.

7.4 Limitations techniques

L'Éditeur met en œuvre des mesures de limitation destinées à préserver la stabilité, la sécurité et la disponibilité du Service, notamment des restrictions du nombre de requêtes par unité de temps et des bornes de validation des valeurs saisies. Ces mesures sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

7.5 Évolution des limitations

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le périmètre et les limites de chaque offre dans les conditions de l'article 12.3.

Article 8 Avertissement relatif à la santé et à la pratique sportive

Le présent article est essentiel. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avec une attention particulière.

8.1 Nature du Service

Wattson est un outil d'édition et de calcul. Il n'est ni un dispositif médical, ni un service de conseil médical, ni un service de coaching sportif. Les Séances, zones d'entraînement et modèles d'intervalles proposés ont un caractère purement informatif et technique et résultent de formules appliquées aux valeurs renseignées par l'Utilisateur.

Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic, une prescription ou une recommandation personnalisée, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé ou d'un entraîneur sportif qualifié.

8.2 Déclaration de l'Utilisateur

En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare :

pratiquer une activité physique sous sa seule et entière responsabilité, en connaissance des risques inhérents à la pratique sportive, en particulier à l'entraînement à haute intensité ;
avoir été informé qu'il lui appartient de s'assurer, auprès d'un professionnel de santé, de l'absence de contre-indication à la pratique sportive et à l'intensité des efforts qu'il envisage, notamment en cas d'antécédents cardiovasculaires ou respiratoires, de pathologie chronique, de traitement médicamenteux, de grossesse, de reprise après une blessure, une intervention ou une période d'interruption prolongée, ou de reprise d'activité après quarante (40) ans ;
demeurer seul juge de l'adéquation des Séances qu'il crée ou exécute avec son état de santé, sa condition physique du moment, son niveau et son environnement de pratique.

8.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

renseigner des valeurs de Profil athlète exactes et à jour, et les actualiser à chaque évolution significative de sa condition physique ou de son état de santé ;
vérifier la cohérence des valeurs calculées par le Service avant d'exécuter une Séance, et adapter ou refuser toute Séance manifestement inadaptée ;
interrompre immédiatement l'effort en cas de douleur, de gêne, de malaise, d'essoufflement anormal ou de tout autre signal inhabituel, et consulter un professionnel de santé ;
s'assurer du bon fonctionnement, de la mise à jour et du paramétrage de son Appareil, et vérifier la cohérence des données affichées avant et pendant l'exécution d'une Séance ;
ne pas exécuter de Séance dans des conditions dangereuses, notamment sur la voie publique lorsque l'attention requise par la Séance est incompatible avec la vigilance nécessaire à la circulation.

8.4 Absence de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, de l'exécution d'une Séance créée, planifiée ou exécutée au moyen du Service, ni d'aucun dommage corporel, aggravation d'un état de santé, blessure, contre-performance ou accident survenant à l'occasion de la pratique sportive de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne collecte, ne demande et ne vérifie aucun certificat médical ni aucune donnée relative à l'état de santé de l'Utilisateur autres que les valeurs physiologiques que celui-ci choisit de renseigner. Il n'exerce aucun contrôle sur l'usage effectif que l'Utilisateur fait des Séances.

Article 9 Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

tout accès ou tentative d'accès non autorisé au Service, à ses serveurs, à ses bases de données ou au compte d'un autre Utilisateur ;
toute atteinte ou tentative d'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service, notamment par l'introduction de code malveillant ou par toute action de nature à en perturber la disponibilité ;
toute extraction, réutilisation, reproduction ou collecte massive ou automatisée de tout ou partie du Service ou de ses contenus, notamment par recours à des robots, moissonneurs, scripts ou tout autre procédé automatisé non expressément autorisé ;
tout contournement ou tentative de contournement des mesures de limitation, des plafonds d'usage, des restrictions liées à l'offre souscrite ou des mécanismes de sécurité du Service ;
la décompilation, la rétro-ingénierie, le désassemblage ou toute tentative d'accès au code source du Service, hors les cas expressément autorisés par la loi ;
la création de plusieurs Comptes par une même personne, notamment en vue de bénéficier de plusieurs Périodes d'essai, la création de Comptes au moyen d'informations inexactes ou usurpées, ainsi que le partage, la cession ou la revente d'un Compte ou d'un accès ;
la revente, la mise à disposition, la sous-licence ou l'exploitation commerciale de tout ou partie du Service, ainsi que tout usage professionnel prohibé par l'article 5.2 ;
l'utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Tout manquement au présent article expose l'Utilisateur aux mesures prévues à l'article 15, sans préjudice des actions judiciaires que l'Éditeur pourrait engager.

Article 10 Synchronisation avec les Plateformes tierces

10.1 Principe

Le Service permet à l'Utilisateur de connecter son Compte à certaines Plateformes tierces afin d'envoyer ses Séances vers un Appareil compatible. La liste des Plateformes tierces prises en charge est celle indiquée au sein du Service à la date de la connexion ; à ce jour, elle comprend Wahoo, Intervals.icu, Garmin, Suunto, Coros. Cette liste est susceptible d'évoluer, dans un sens comme dans l'autre.

10.2 Conditions de la synchronisation

La synchronisation suppose que l'Utilisateur dispose d'un compte valide auprès de la Plateforme tierce concernée et qu'il accorde expressément, au moyen d'une autorisation de type OAuth, les habilitations nécessaires. Cette autorisation vaut instruction donnée à l'Éditeur de transmettre à la Plateforme tierce le contenu des Séances concernées ainsi que les valeurs physiologiques nécessaires à leur exécution sur l'Appareil.

L'Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment, depuis le Service ou depuis la Plateforme tierce.

10.3 Indépendance des Plateformes tierces

Les Plateformes tierces sont exploitées par des sociétés indépendantes de l'Éditeur. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques, qu'il appartient à l'Utilisateur de consulter et d'accepter.

L'Éditeur ne maîtrise ni la disponibilité, ni le fonctionnement, ni l'évolution, ni les conditions tarifaires de ces Plateformes tierces et de leurs interfaces de programmation. Il ne saurait être tenu responsable d'un échec, d'un retard, d'une altération de la synchronisation, ni de l'indisponibilité ou de la suppression d'une intégration résultant d'une décision, d'une évolution technique ou d'une défaillance de la Plateforme tierce ou du constructeur de l'Appareil.

10.4 Reprise sur échec

En cas d'échec d'un envoi, le Service met en œuvre un nombre limité de tentatives automatiques. Au-delà, il appartient à l'Utilisateur de relancer l'opération depuis son Compte.

Article 11 Propriété intellectuelle

11.1 Droits de l'Éditeur

Le Service dans son ensemble, et notamment le logiciel, le code source, les interfaces, l'architecture, les textes, les éléments graphiques, la charte, les marques, les logos, les noms de domaine et la base de données de Séances proposée par l'Éditeur, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Cette énumération n'est pas limitative.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. La base de données proposée par l'Éditeur fait en outre l'objet d'une protection au titre du droit sui generis du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

11.2 Droit d'usage concédé à l'Utilisateur

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage du Service personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, à des fins strictement personnelles, pour la durée de son utilisation du Service.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

11.3 Contenus Utilisateur

Les Contenus Utilisateur demeurent la propriété de l'Utilisateur.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'hébergement de ces contenus, aux seules fins d'exploitation technique du Service : stockage, affichage, sauvegarde, traitement et transmission vers les Plateformes tierces expressément autorisées par l'Utilisateur.

Cette licence est strictement limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service. L'Éditeur n'exploite pas les Contenus Utilisateur à d'autres fins, ne les rend accessibles à aucun autre Utilisateur et ne les utilise pas à des fins commerciales ou publicitaires.

11.4 Portée de la propriété des Contenus Utilisateur

La propriété de l'Utilisateur porte sur le contenu de ses Séances et non sur les fonctionnalités du Service. En conséquence, la faculté de consulter, de modifier ou d'exécuter ces Séances au sein du Service dépend de l'offre souscrite, dans les conditions de l'article 7.3.

11.5 Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus Utilisateur et garantit l'Éditeur contre tout recours d'un tiers à ce titre.

Article 12 Disponibilité, maintenance et évolution du Service

12.1 Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'anomalie.

Le Service peut être suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de correction, d'incident de sécurité ou de défaillance imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès, Plateforme tierce, constructeur d'Appareil).

12.2 Maintenance

Les opérations de maintenance planifiée sont, dans la mesure du possible, réalisées de manière à limiter la gêne occasionnée. Les opérations de maintenance d'urgence peuvent intervenir sans préavis.

12.3 Évolution du Service

L'Éditeur peut à tout moment faire évoluer le Service, ajouter, modifier, limiter ou supprimer des fonctionnalités, y compris des fonctionnalités accessibles au titre de l'Offre Gratuite, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Lorsqu'une modification est substantielle et défavorable à l'Utilisateur, l'Éditeur l'en informe par tout moyen utile dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur titulaire d'une Offre Payante pourra alors résilier son abonnement sans frais au titre de cette modification, dans les conditions prévues par les CGV.

12.4 Prérequis techniques

L'accès au Service suppose l'utilisation d'un navigateur récent, l'activation de JavaScript et l'acceptation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ainsi que l'accès aux domaines du prestataire de paiement pour les opérations de souscription. L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement du Service sur des configurations obsolètes ou non standard.

Article 13 Conservation, sauvegarde et export des données

13.1 Sauvegarde

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables en vue de la conservation des Contenus Utilisateur. Il ne garantit toutefois ni l'absence de perte de données, ni leur restauration en cas d'incident, de défaillance technique, de force majeure ou de fait d'un tiers.

13.2 Export

L'Utilisateur peut, à tout moment et depuis son Compte, exporter ses données au format CSV, y compris depuis l'Offre Gratuite.

Il lui est expressément recommandé de procéder régulièrement à cet export et de conserver une copie de ses données sur un support qui lui est propre. Il est seul responsable de la conservation de cette copie.

13.3 Durées de conservation

Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 14 Responsabilité

14.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service, des données qu'il y renseigne, des Contenus Utilisateur qu'il crée et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il répond des dommages causés à l'Éditeur ou à des tiers résultant d'un manquement aux présentes CGU.

14.2 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est responsable dans les conditions du droit commun. Les présentes stipulations ne sauraient limiter sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel imputable à son fait, ni écarter les garanties légales d'ordre public dont bénéficie le consommateur.

Sous ces réserves, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à raison :

des conséquences de la pratique sportive de l'Utilisateur, dans les conditions de l'article 8 ;
de l'inexactitude des valeurs renseignées par l'Utilisateur ou des calculs qui en découlent ;
de la perte d'une Séance éditée en Mode invité ;
d'une interruption, d'un ralentissement ou d'une indisponibilité du Service ;
d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité ou d'une évolution d'une Plateforme tierce ou d'un Appareil ;
d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU ;
d'un accès non autorisé au Compte résultant d'un défaut de confidentialité des identifiants imputable à l'Utilisateur ;
de la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14.3 Plafond

Pour l'Utilisateur titulaire d'une Offre Payante, le plafond de responsabilité stipulé par les CGV demeure applicable.

Le Service étant fourni à titre gratuit dans le cadre de l'Offre Gratuite, la responsabilité de l'Éditeur envers l'Utilisateur non abonné s'apprécie en tenant compte de cette gratuité, sans préjudice des dispositions d'ordre public.

Article 15 Suspension et résiliation à l'initiative de l'Éditeur

15.1 Manquement non grave

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ne présentant pas de caractère de gravité, l'Éditeur adresse à l'Utilisateur, par courrier électronique, une mise en demeure précisant le manquement constaté et l'invitant à y remédier dans un délai raisonnable, qui ne saurait être inférieur à quinze (15) jours.

À défaut de régularisation dans ce délai, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Compte, puis le résilier.

15.2 Manquement grave

L'Éditeur peut suspendre l'accès au Compte avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable en cas de manquement grave, notamment :

usage frauduleux ou détourné du Service ;
atteinte ou tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
extraction massive ou usage automatisé non autorisé ;
revente, partage ou mise à disposition d'un accès ;
utilisation du Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
création d'un Compte en méconnaissance de l'article 5.

L'Utilisateur en est informé par courrier électronique et peut présenter ses observations à l'adresse support@getwattson.io. L'Éditeur peut, au vu de ces observations, lever la suspension ou résilier le Compte.

15.3 Effets de la résiliation pour manquement

La résiliation prononcée pour manquement grave avéré entraîne la suppression du Compte et des Contenus Utilisateur associés, ainsi que la résiliation de l'abonnement en cours, sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice des dommages et intérêts que l'Éditeur pourrait réclamer.

L'Utilisateur est, dans la mesure du possible et sauf impossibilité tenant à la nature du manquement, mis en mesure d'exporter ses données avant la suppression effective du Compte.

15.4 Cessation du Service

L'Éditeur peut décider de cesser l'exploitation du Service. Il en informe les Utilisateurs par courrier électronique dans un délai raisonnable, qui ne saurait être inférieur à trente (30) jours, leur permettant d'exporter leurs données. Les abonnements en cours sont résiliés et remboursés au prorata de la période non exécutée.

Article 16 Suppression du Compte à l'initiative de l'Utilisateur

16.1 Modalités

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, en autonomie, depuis les paramètres de son Compte. La suppression suppose une confirmation explicite de sa part.

16.2 Caractère définitif

La suppression du Compte est définitive et immédiate. Elle entraîne, sans possibilité de restauration :

la révocation des connexions aux Plateformes tierces ;
l'annulation de l'abonnement en cours, le cas échéant ;
la suppression du Profil athlète, des Séances, des entrées de calendrier, de l'historique de synchronisation et des acceptations des documents contractuels ;
la révocation de l'ensemble des sessions actives.

Il n'existe ni corbeille, ni période de rétractation, ni possibilité de réactivation. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à l'export de ses données avant de demander la suppression de son Compte.

16.3 Suppression en cours d'abonnement ou de Période d'essai

L'Utilisateur est expressément informé que la suppression de son Compte en cours d'abonnement, mensuel ou annuel, n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, des sommes déjà versées, conformément aux CGV.

Il lui appartient, s'il souhaite uniquement mettre fin à son abonnement tout en conservant ses données, de résilier celui-ci sans supprimer son Compte.

La suppression du Compte en cours de Période d'essai met définitivement fin à celle-ci. La Période d'essai n'est ni suspendue, ni reportée, ni restituée en cas de création ultérieure d'un nouveau Compte.

16.4 Conservation résiduelle

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du Compte lorsque la loi l'impose, notamment les données de facturation au titre des obligations comptables et fiscales. Ces cas sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

16.5 Absence de désactivation temporaire

Le Service ne propose pas de mise en sommeil ou de désactivation temporaire du Compte.

Article 17 Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les cookies et traceurs utilisés par le Service sont décrits dans la Politique de gestion des cookies.

Article 18 Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment en cas d'évolution du Service, de la réglementation ou de ses prestataires techniques. Chaque version est numérotée, datée et archivée par l'Éditeur.

Toute nouvelle version est notifiée par courrier électronique aux Utilisateurs titulaires d'un Compte au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, avec un résumé des modifications et un lien vers le texte intégral. À compter de cette date, l'Utilisateur est invité, lors de sa première connexion, à l'accepter par une action positive dédiée.

La version opposable à l'Utilisateur est celle qu'il a acceptée, jusqu'à l'acceptation d'une version postérieure. L'historique de ses acceptations reste consultable depuis son Compte.

En cas de refus, l'Utilisateur peut supprimer son Compte dans les conditions de l'article 16. L'Utilisateur titulaire d'une Offre Payante peut, au titre de cette modification, résilier son abonnement sans frais ; à défaut, l'abonnement se poursuit jusqu'à son terme aux conditions antérieures et n'est pas reconduit.

Pour le Visiteur, la version applicable est celle en ligne à la date de sa consultation du Service.

Article 19 Dispositions générales

19.1 Intégralité

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par les CGV, expriment l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du Service.

19.2 Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. La stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valide d'effet économique et juridique équivalent.

19.3 Absence de renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.4 Cession

L'Éditeur peut céder ou transférer les présentes CGU, en tout ou partie, à tout tiers dans le cadre d'une cession de son activité ou d'une réorganisation, sous réserve d'en informer l'Utilisateur et de ne pas diminuer ses droits. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

19.5 Preuve

Les registres informatisés de l'Éditeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, acceptations, connexions et opérations réalisées au sein du Service.

19.6 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 20 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à adresser une réclamation à l'Éditeur à l'adresse support@getwattson.io. L'Éditeur s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions précisées par les CGV.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@getwattson.io

Coordonnées complètes de l'Éditeur : voir les Mentions légales.